Déclaration de naissance

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Remarque: Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'Etat civil se verra dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d'acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance?

* Le père de l'enfant.

* A défaut, le médecin, les sages-femmes ou les personnnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui la naissance a eu lieu.

Pièces à produire:

Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

* Le livret de famille s'il existe.

* Les actes de naissance du père et de la mère ou, en l'absence de livret de famille, les pièces d'identité de chacun des parents.

* Les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu.

* Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu.

* L'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu.