Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 11 avril 2011

Vote du budget communal 2011 Vote des taux d'imposition pour 2011 Affectation du résultat budget assainissement Affectation du résultat budget eau Affectation du résultat budget commune de Bonnétable Refinancement de l'emprunt en Francs suisses Montant, durée et obget du prêt Tranche d'amortissement obligatoire N°1 à taux fixe Commission Reconduction de la ligne de trésorerie de 600 000€ Subventions Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal Remboursement des visites médicales Avenant marché de maîtrise d'oeuvre- stade 2 Effacement des réseaux aériens électricité et téléphone avenue du 11 novembre Etude d'aménagement chemin du Thym Rectification au tarif des taxes funéraires Cession de terrain à SARL Barbier Cession de terrain à SA DESFIS Proposition de vente des Consorts Boulay Modification de la composition de la Commission des Finances