11/04/2011 - Conseil municipal du 11 avril 2011
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Vote du budget communal 2011
Vote des taux d'imposition pour 2011
Affectation du résultat budget assainissement
Affectation du résultat budget eau
Affectation du résultat budget commune de Bonnétable
Refinancement de l'emprunt en Francs suisses
Montant, durée et obget du prêt
Tranche d'amortissement obligatoire N°1 à taux fixe
Commission
Reconduction de la ligne de trésorerie de 600 000€
Subventions
Mise à jour du régime indemnitaire du personnel communal
Remboursement des visites médicales
Avenant marché de maîtrise d'oeuvre- stade 2
Effacement des réseaux aériens électricité et téléphone avenue du 11 novembre
Etude d'aménagement chemin du Thym
Rectification au tarif des taxes funéraires
Cession de terrain à SARL Barbier
Cession de terrain à SA DESFIS
Proposition de vente des Consorts Boulay
Modification de la composition de la Commission des Finances